Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Du site www.essenty-paris.fr
Dernière mise à jour : 23/04/2025

Article 1 – Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de
Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations
contractuelles entre :
La société ESSENTY-PARIS, SASU, dont le siège social est situé au 102, avenue de la Champs-Elysées, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 94308814600015, TVA intracommunautaireFR72943088146, ci-après dénommée, le Vendeur et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.essenty-paris.fr, ci-après dénomméen, le Client L’acquisition d’un produit ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes CGV. Les Produits ESSENTY-PARIS sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client déclare agir en tant que consommateur final et il n'a pas l'intention de revendre les Produits ESSENTY-PARIS.

Article 2 – Produits et services proposés

Le site www.essenty-paris.fr propose la vente des écharpes en soie. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis établi par le Vendeur. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs dans la présentation.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et doivent être réglées au moment de la passation de votre commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. ESSENTY-PARIS se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix. En cas d’affichage d’un prix manifestement erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur humaine, erreur technique…), la commande sera annulée, même après validation, et le Client en sera informé.

Article 4 – Commandes

Le Client sélectionne les produits souhaités sur le site, les ajoute au panier, puis valide la commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur accusera réception de la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cet e-mail et encaissement intégral du prix. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En effet, au moment de la validation de la commande, il peut exister une différence entre le stock disponible informatiquement et le stock physique existant (par exemple en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients). La vente est donc conditionnée à la disponibilité des Produits en stock. Par ailleurs, ESSENTY-PARIS se réserve la propriété des Produits jusqu’au paiement des Produits. La date de disponibilité d’un Produit précommandé sera expressément indiquée sur la fiche produit. En cas de modification de la date de disponibilité, vous serez immédiatement informé par email et/ou sur votre compte client.

Dans l'éventualité d';une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande. ESSENTY-PARIS n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou
indisponibilité des Produits. ESSENTY-PARIS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.),  ou tout autre moyen proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés par un protocole de cryptage SSL. La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement. En cas de refus du centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison

6.1 Délais

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils sont exprimés en jours ouvrés et sont donnés à titre indicatif.

6.2 Retards

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

6.3 Zones desservies

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les zones géographiques spécifiées sur le site.

6.4 Réserves à la réception

La livraison des Produits s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande et donne lieu à une remise en main propre contre signature. Cette signature, apposée sur le bordereau de livraison ou tout autre support équivalent, vaut reconnaissance de la bonne réception des Produits et transfert de responsabilité. En l’absence de signature, la livraison ne pourra être effectuée. Toute anomalie constatée à la réception devra être notifiée conformément aux modalités prévues à l’article relatif aux réclamations et réserves
Le Client doit vérifier l’état de l’emballage et des produits à la livraison. Toute anomalie devra être signalée au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48h. Le client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) liés aux Produits livrés à compter de leur livraison à l’adresse indiquée lors de la commande ou dès leur collecte en cas de retrait en magasin.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Délai légal

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Modalités

Le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation par e-mail : info@essenty-paris.fr.

7.3 Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine, aux frais du Client, à l’adresse indiquée par le Vendeur.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

7.4 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits personnalisés ou confectionnés à la demande,
- aux contenus numériques téléchargés immédiatement après achat,

Article 8 – Garanties légales

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter le service client à info@essenty-paris.fr avec preuve d’achat et photos du produit.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux, moyens de transport ou de communication. Le Client est seul responsable du choix des produits et de leur adéquation à ses besoins.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/webform/nous-contacter.
Le Vendeur s’engage à ne jamais communiquer ces données à des tiers sans le consentement du Client.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Article 13 – Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse : info@essenty-paris.fr